Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP
Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP)
Ordonnance sur les stocks obligatoires d’engrais
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'engrais
Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires d’engrais
Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE)
Contrat de stockage obligatoire (exemple)
Avenant au contrat de stockage obligatoire (exemple)
Liste de prix des contributions au fonds de garantie pour les stocks obligatoires d’engrais azotés
Rapport 2019 sur le stockage stratégique
